Article 1 JORFARTI000001916872
L'annexe I à l'arrêté du 24 avril 2001 susvisé est abrogée et remplacée par l'annexe I ci-jointe.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 29 mars 2004 modifiant l'arrêté du 24 avril 2001 précisant les conditions d'application des articles 2, 6 et 8 du décret n° 2001-236 du 19 mars 2001 relatif aux centres et locaux de rétention administrative
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er avril 2004. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le29 mars 2004
Publié le1er avril 2004
PublicationJORF n°78 du 1 avril 2004
AutoritéMINISTERE DE L'INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
NORINTD0400231A
IdentifiantJORFTEXT000000252817
Le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés publiques, le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, le garde des sceaux, ministre de la justice, et la ministre de la défense,
Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France, notamment son article 35 bis ;
Vu le décret n° 2001-236 du 19 mars 2001 relatif aux centres et locaux de rétention administrative ;
Vu l'arrêté du 24 avril 2001 précisant les conditions d'application des articles 2, 6 et 8 du décret n° 2001-236 du 19 mars 2001,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000002257790
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Article Annexe JORFARTI000001666082
A N N E X E I
LISTE DES CENTRES DE RÉTENTION
Fait à Paris, le 29 mars 2004.
Le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, Nicolas Sarkozy Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, François Fillon Le garde des sceaux, ministre de la justice, Dominique Perben La ministre de la défense, Michèle Alliot-Marie
Textes cités liens · DILA2
Ordonnance n°45-2658 du 2 novembre 1945 · application
Arrêté du 24 avril 2001 · modifie