Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 10 janvier 1953 RELATIF AUX CONDITIONS DE PAIEMENT DES REDEVANCES ET TAXES TELEPHONIQUES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 janvier 1953. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le10 janvier 1953
Publié le17 janvier 1953
PublicationJORF du 17 janvier 1953
IdentifiantJORFTEXT000000253050
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Cité par 1 texte
Arrêté du 18 septembre 1989 · abroge