Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 17 décembre 1948 APPROBATION DE MODIFICATIONS AUX STATUTS DE LA SOCIETE CREEE PAR L'A. DU 16-11-1946

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 décembre 1948. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le17 décembre 1948
Publié le31 décembre 1948
PublicationJORF du 31 décembre 1948
IdentifiantJORFTEXT000000253217
RéférenceArrêté du 17 décembre 1948 APPROBATION DE MODIFICATIONS AUX STATUTS DE LA SOCIETE CREEE PAR L'A. DU 16-11-1946, JO du 31 décembre 1948Légifrance →

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Arrêté du 16 novembre 1946 · application
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