Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 28 décembre 1957 PROROGATION POUR 1958 DES DISPOSITIONS DE L'A. 17-12-1955

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 janvier 1958. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le28 décembre 1957
Publié le10 janvier 1958
PublicationJORF du 10 janvier 1958
IdentifiantJORFTEXT000000253508
RéférenceArrêté du 28 décembre 1957 PROROGATION POUR 1958 DES DISPOSITIONS DE L'A. 17-12-1955, JO du 10 janvier 1958Légifrance →

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Arrêté du 17 décembre 1955 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000253508, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).