Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 17 décembre 1958 EXTENSION AUX TERRITOIRES VISES A L'ART. 76 DE LA CONSTITUTION 58 DES DISPOSITIONS DE L'A. DU 28-10-1958 MODIFIANT L'A. DU 26-09-1957 RELATIF AUX PROCEDURES POUR LES ORGANISMES CIVILS DE LA CIRCULATION AERIENNE ET AUX PROCEDURES DE VOL POUR LES AERONEFS APPARTENANT A LA CIRCULATION AERIENNE GENERALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 janvier 1959. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le17 décembre 1958
Publié le6 janvier 1959
PublicationJORF du 6 janvier 1959
IdentifiantJORFTEXT000000253736
RéférenceArrêté du 17 décembre 1958 EXTENSION AUX TERRITOIRES VISES A L'ART. 76 DE LA CONSTITUTION 58 DES DISPOSITIONS DE L'A. DU 28-10-1958 MODIFIANT L'A. DU 26-09-1957 RELATIF AUX PROCEDURES POUR LES ORGANISMES CIVILS DE LA CIRCULATION AERIENNE ET AUX PROCEDURES DE VOL POUR LES AERONEFS APPARTENANT A LA CIRCULATION AERIENNE GENERALE, JO du 6 janvier 1959Légifrance →

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Arrêté du 28 octobre 1958 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000253736, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).