Article 1 JORFARTI000002498591
Le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets) est ainsi modifié :
1° Dans l'intitulé du chapitre 1er du titre III du livre II, avant les mots : « aux conseils d'administration » sont insérés les mots : « aux conseils ou » ;
2° Dans l'intitulé de la section 1 du chapitre 1er du titre III du livre II, avant les mots : « des conseils d'administration » sont insérés les mots : « des conseils ou » ;
3° Au deuxième alinéa de l'article D. 231-1 et au premier alinéa des articles D. 231-2 et D. 231-3, la référence : « L. 211-2, » est supprimée ;
4° Au cinquième alinéa de l'article D. 231-3, les mots : « dans les conseils d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés et » sont remplacés par les mots : « au conseil d'administration » ;
5° L'article D. 231-4 est ainsi modifié :
a) Au premier alinéa, les mots : « des conseils d'administration des caisses nationales » sont remplacés par les mots : « du conseil ou du conseil d'administration de chaque caisse nationale, » ;
b) Au second alinéa, les mots : « conseils d'administration » sont remplacés par les mots : « conseils ou conseils d'administration » ;
6° L'article D. 231-5 est ainsi modifié :
a) Au premier alinéa, les mots : « conseils d'administration » sont remplacés par les mots : « conseils ou conseils d'administration » ;
b) Au troisième et au dernier alinéa, les mots : « d'administration » sont supprimés ;
7° A l'article D. 231-22, les mots : « conseil d'administration » sont remplacés par les mots : « conseil ou du conseil d'administration » ;
8° Le premier alinéa de l'article D. 231-24 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Dans les organismes dotés d'un conseil, celui-ci élit un président et un vice-président dans les mêmes conditions. »