Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 28 juillet 1958 MODIFICATION DE L'ART. 17 DE L'A. DU 31 MARS 1948, (MONTANT MAXIMUM DES ALLOCATIONS)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 août 1959. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le28 juillet 1958
Publié le11 août 1959
PublicationJORF du 11 août 1959
IdentifiantJORFTEXT000000254076
RéférenceArrêté du 28 juillet 1958 MODIFICATION DE L'ART. 17 DE L'A. DU 31 MARS 1948, (MONTANT MAXIMUM DES ALLOCATIONS), JO du 11 août 1959Légifrance →

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Arrêté du 31 mars 1948 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000254076, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).