Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 12 août 1959 DATES D'ENTREE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS DES ART. 2 & 3 DE L'ARRETE DU 21-03-1957 (01-01 ET 01-04-1960)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 septembre 1959. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le12 août 1959
Publié le3 septembre 1959
PublicationJORF du 3 septembre 1959
IdentifiantJORFTEXT000000254246
RéférenceArrêté du 12 août 1959 DATES D'ENTREE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS DES ART. 2 & 3 DE L'ARRETE DU 21-03-1957 (01-01 ET 01-04-1960), JO du 3 septembre 1959Légifrance →

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Arrêté du 21 mars 1957 · application
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