Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 août 2004. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret n° 2002-463 du 4 avril 2002 modifié relatif au certificat d'aptitude professionnelle ;
Vu l'arrêté du 25 octobre 2002 portant création du certificat d'aptitude professionnelle « constructeur en ouvrages d'art », modifié par l'arrêté du 25 septembre 2003 ;
Vu l'arrêté du 17 juin 2003 fixant les unités générales du certificat d'aptitude professionnelle et définissant les modalités d'évaluation de l'enseignement général ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « bâtiment et travaux publics » du 2 juillet 2004,
Arrête :
Les dispositions des annexes III « règlement d'examen » et IV « définition des épreuves » de l'arrêté du 25 octobre 2002 susvisé sont remplacées respectivement par les dispositions des annexes I et II au présent arrêté.
Les présentes dispositions prennent effet à compter de la session d'examen de 2005.
Le directeur de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 11 août 2004.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'enseignement scolaire, P. Gérard Nota. - Le présent arrêté et son annexe I seront publiés au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche hors série en date du 7 octobre 2004, vendu au prix de 2,30 EUR. Ils seront disponibles au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique. L'intégralité du diplôme est diffusée en ligne à l'adresse suivante : http://www.cndp.fr.