Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 20 avril 1956 COMMISSION OFFICIELLE DE CONTROLE DES SEMENCES DES PLANTES OLEAGINEUSES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 mai 1956. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le20 avril 1956
Publié le4 mai 1956
PublicationJORF du 4 mai 1956
IdentifiantJORFTEXT000000254782
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