Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 2 avril 1958 MODIFICATION ET COMPLEMENT A L'ARRETE DU 10-12-1952 RELATIF AUX ENSEIGNEMENTS ET AUX JURYS D'EXAMENS OU DE CONCOURS ORGANISES DANS LE CADRE DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 avril 1958. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le2 avril 1958
Publié le26 avril 1958
PublicationJORF du 26 avril 1958
IdentifiantJORFTEXT000000255016
RéférenceArrêté du 2 avril 1958 MODIFICATION ET COMPLEMENT A L'ARRETE DU 10-12-1952 RELATIF AUX ENSEIGNEMENTS ET AUX JURYS D'EXAMENS OU DE CONCOURS ORGANISES DANS LE CADRE DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS, JO du 26 avril 1958Légifrance →

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Arrêté du 10 décembre 1952 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000255016, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).