Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 28 novembre 1955 REMUNERATION DES AGENTS DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION. (TRAITEMENT ET COMPLEMENT PROVISOIRE DE TRAITEMENT, INDEMNITE DE RESIDENCE, COMPLEMENT PROVISOIRE DE REMUNERATION, PRIME HIERARCHIQUE PROVISOIRE ET SUPPLEMENT FAMILIAL)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 décembre 1955. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le28 novembre 1955
Publié le4 décembre 1955
PublicationJORF du 4 décembre 1955
IdentifiantJORFTEXT000000255183
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Arrêté du 19 janvier 1952 · modifie