Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales,
Vu le code rural, et notamment les articles R. 811-145 et suivants ;
Vu le décret n° 95-464 du 26 avril 1995 portant règlement général du certificat d'aptitude professionnelle agricole ;
Vu l'arrêté du 29 mai 1990 fixant les conditions de délivrance du brevet d'études professionnelles agricoles et du certificat d'aptitude professionnelle agricole selon la modalité des unités capitalisables ;
Vu l'arrêté du 19 juin 2000 portant création et fixant les modalités de délivrance du CAPA option « services en milieu rural » ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative en date du 13 mai 2004 ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central de la direction générale de l'enseignement et de la recherche du 3 juin 2004 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole en date du 3 juin 2004,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000001865667
L'article 5 de l'arrêté du 19 juin 2000 susvisé est remplacé ainsi qu'il suit :
« Art. 5. - Le certificat d'aptitude professionnelle agricole mentionné à l'article 1er du présent arrêté peut également être obtenu par la modalité des unités capitalisables. Le diplôme est délivré, dans ce cas, conformément aux dispositions de l'arrêté du 29 mai 1990 fixant les conditions de délivrance du brevet d'études professionnelles agricoles et du certificat d'aptitude professionnelle agricole selon la modalité des unités capitalisables. La liste des unités capitalisables figure à l'annexe IV du présent arrêté. »
Article 2 JORFARTI000001865668
L'annexe IV mentionnée à l'article précédent est jointe en annexe au présent arrêté (1).
Article 3 JORFARTI000002109653
Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 14 juin 2004.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'enseignement et de la recherche, M. Thibier
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