Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 10 mai 1958 DES DIPLOMES EXIGES DES CANDIDATS AUX CONCOURS POUR L'ACCES AUX EMPLOIS VISES AU DECRET 57933 DU 13-08-1957

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 mai 1958. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le10 mai 1958
Publié le15 mai 1958
PublicationJORF du 15 mai 1958
IdentifiantJORFTEXT000000255410
RéférenceArrêté du 10 mai 1958 DES DIPLOMES EXIGES DES CANDIDATS AUX CONCOURS POUR L'ACCES AUX EMPLOIS VISES AU DECRET 57933 DU 13-08-1957, JO du 15 mai 1958Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°57-933 du 13 août 1957 · application
Cité par 2 textes
Arrêté du 13 mai 1960 · modifie
Arrêté du 6 octobre 1960 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000255410, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).