Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 5 juillet 1956 DATES D'APPLICATION DE L'ARRETE DU 18-08-1955

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 juillet 1956. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Signé le5 juillet 1956

Publié le12 juillet 1956

PublicationJORF du 12 juillet 1956

IdentifiantJORFTEXT000000255600

RéférenceArrêté du 5 juillet 1956 DATES D'APPLICATION DE L'ARRETE DU 18-08-1955, JO du 12 juillet 1956Légifrance →

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Arrêté du 18 août 1955 · application