Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 14 décembre 1950 ET CONDITIONS DE FONCTIONNEMENT D'UNE SOUS-COMMISSION INTERMINISTERIELLE DE NOMENCLATURE DES ACTES DE BIOLOGIE MEDICALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 décembre 1950. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le14 décembre 1950
Publié le21 décembre 1950
PublicationJORF du 21 décembre 1950
IdentifiantJORFTEXT000000255767
RéférenceArrêté du 14 décembre 1950 ET CONDITIONS DE FONCTIONNEMENT D'UNE SOUS-COMMISSION INTERMINISTERIELLE DE NOMENCLATURE DES ACTES DE BIOLOGIE MEDICALE, JO du 21 décembre 1950Légifrance →

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Cité par 2 textes
Arrêté du 4 janvier 1952 · modifie
Arrêté du 19 octobre 1962 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000255767, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).