Article 1 JORFARTI000002459833
A l'article 7 de l'arrêté du 21 septembre 2004 susvisé, les mots : « est fixé au 30 septembre 2004 » sont remplacés par les mots : « est fixé au 30 novembre 2004 ».
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 27 octobre 2004 modifiant l'arrêté du 21 septembre 2004 relatif à la mise en oeuvre du compte épargne-temps à l'Agence de maîtrise d'ouvrage des travaux du ministère de la justice et à l'établissement public du Palais de justice de Paris
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 novembre 2004. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le27 octobre 2004
Publié le14 novembre 2004
PublicationJORF n°265 du 14 novembre 2004
AutoritéMINISTERE DE LA JUSTICE
NORJUSG0460088A
IdentifiantJORFTEXT000000255782
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le garde des sceaux, ministre de la justice, et le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature ;
Vu le décret n° 2002-634 du 29 avril 2002 portant création du compte épargne-temps dans la fonction publique de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 21 septembre 2004 relatif à la mise en oeuvre du compte épargne-temps à l'Agence de maîtrise d'ouvrage des travaux du ministère de la justice et à l'établissement public du Palais de justice de Paris,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000001869031
Le directeur général de l'Agence de maîtrise d'ouvrage des travaux du ministère de la justice et le directeur général de l'établissement public du Palais de justice de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 27 octobre 2004.
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur de l'administration générale et de l'équipement :
Le sous-directeur, F. Egea Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
La sous-directrice, C. Buhl Le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique :
La sous-directrice, A. Wagner
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