Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 24 juillet 1958 INTERIEUR MODELE DES CAISSES : REGIME DU VERSEMENT DES ALLOCATIONS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 septembre 1958. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le24 juillet 1958
Publié le17 septembre 1958
PublicationJORF du 17 septembre 1958
IdentifiantJORFTEXT000000255815
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Cité par 1 texte
du 19 mars 1959 · modifie