Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 septembre 2004. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, le ministre de la santé et de la protection sociale, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, la ministre de la famille et de l'enfance et la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle,
Vu le décret n° 92-1438 du 30 décembre 1992 portant attribution d'une indemnité spéciale aux techniciens, adjoints et agents sanitaires,
Arrêtent :
Les taux moyens annuels de l'indemnité spéciale prévue à l'article 1er du décret du 30 décembre 1992 susvisé sont fixés comme suit :
Technicien sanitaire en chef : 5 600 EUR.
Technicien sanitaire principal : 5 400 EUR.
Technicien sanitaire : 5 100 EUR.
Adjoint sanitaire qualifié : 3 200 EUR.
Adjoint sanitaire principal : 3 000 EUR.
Adjoint sanitaire : 2 700 EUR.
Agent sanitaire principal : 2 600 EUR.
Agent sanitaire : 2 600 EUR.
L'arrêté du 4 septembre 2002 fixant les taux moyens annuels de l'indemnité spéciale attribuée aux techniciens, adjoints et agents sanitaires est abrogé.
Le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget au ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, au ministère de la santé et de la protection sociale, au ministère de la famille et de l'enfance et au ministère de la parité et de l'égalité professionnelle et le directeur général de l'administration et de la fonction publique au ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2004 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 20 septembre 2004.
Le ministre de la santé et de la protection sociale,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur de l'administration générale, du personnel et du budget :
Le chef du service des ressources humaines, P. Barbezieux Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur, L. de Jekhowsky Le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur de l'administration générale, du personnel et du budget :
Le chef du service des ressources humaines, P. Barbezieux Le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique :
La sous-directrice, A. Wagner La ministre de la famille et de l'enfance,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur de l'administration générale, du personnel et du budget :
Le chef du service des ressources humaines, P. Barbezieux La ministre de la parité et de l'égalité professionnelle,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur de l'administration générale, du personnel et du budget :
Le chef du service des ressources humaines, P. Barbezieux
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.