Article 1 JORFARTI000002111428
Le tableau de l'annexe I de l'arrêté du 17 janvier 2002 susvisé est remplacé par le tableau joint en annexe au présent arrêté.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 4 août 2004 modifiant l'arrêté du 17 janvier 2002 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'intérieur pour les fonctionnaires appartenant aux corps des personnels administratifs, techniques et scientifiques de la police nationale
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 août 2004. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le4 août 2004
Publié le19 août 2004
PublicationJORF n°192 du 19 août 2004
AutoritéMINISTERE DE L'INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
NORINTC0400634A
IdentifiantJORFTEXT000000256409
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales et le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Vu le décret n° 2002-85 du 17 janvier 2002 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'intérieur pour les fonctionnaires appartenant aux corps des personnels administratifs, techniques et scientifiques de la police nationale ;
Vu l'arrêté du 17 janvier 2002 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'intérieur pour les fonctionnaires appartenant aux corps des personnels administratifs, techniques et scientifiques de la police nationale,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000002263537
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Article Annexe JORFARTI000002057635
A N N E X E 1
EMPLOIS DE CATÉGORIE A
Fait à Paris, le 4 août 2004.
Le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'administration de la police nationale, C. Baland Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur, L. de Jekhowsky Le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique :
La sous-directrice, A. Wagner
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 17 janvier 2002 · modifie
Cité par 1 texte
Décret2002-85 · application