Article 1 JORFARTI000001475894
L'arrêté du 31 juillet 1989 susvisé est modifié comme suit :
I. - Dans le dernier tableau de l'article 5, pour les mammifères est ajouté le dispositif de marquage suivant :
« 4. Bracelet en plastique Chevilièvre fabriqué par les établissements Chevillot. »
II. - Le premier alinéa de l'article 6 est ainsi rédigé :
« Pour les mammifères, le bracelet est, préalablement à sa pose sur l'animal, daté du jour de la capture. Il est fixé autour de l'une des pattes arrière de l'animal lorsqu'il s'agit d'une languette en adhésif, entre l'os et le tendon de l'une des pattes arrière lorsqu'il s'agit d'un bracelet en plastique, et y demeure jusqu'à ce que l'animal soit entièrement dépecé. »