Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 octobre 2004. Pas de version consolidée dans la base.
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 28 et 30 ;
Vu la décision n° 2003-653 du 25 novembre 2003 autorisant l'association AB 7 Télévision à utiliser des fréquences pour l'exploitation d'un service de télévision privé à caractère local diffusé en clair par voie analogique hertzienne terrestre dans le département de la Loire ;
Vu les courriers de l'association AB 7 Télévision en date du 1er et du 30 avril 2004 ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences (ANFR) du 8 août 2004 relatif aux conditions techniques de diffusion du service AB 7 Télévision ; Après en avoir délibéré,
Décide :
A l'alinéa 1 de l'article 1er de la décision n° 2003-653 du 25 novembre 2003, la dénomination de l'association AB 7 Télévision est modifiée et devient Télévision Loire 7 et la dénomination du service « AB 7 Télévision » est modifiée et devient « TL 7 ».
L'annexe I de la décision n° 2003-653 du 25 novembre 2003 est remplacée par les dispositions suivantes :
A N N E X E I
Sous réserve de stabilisation du canal 52 des stations de La Seauve-sur-Semène et Saint-Vincent-de-Reins 1 à « + 32/12 » et du canal 41 de la station Amplepuis - Granges Neuves à « 0 ».
Le CSA se réserve le droit de substituer éventuellement aux canaux indiqués d'autres canaux permettant une réception de qualité équivalente.
3
Le contrat d'objectifs et de moyens conclu le 28 avril 2004 entre la SAEML, société anonyme d'économie mixte locale Loire Télé, et l'association Télévision Loire 7, visé à l'article 1er (2) de la décision figurant à l'annexe II de la décision n° 2003-653 du 25 novembre 2003, est annexé à la convention par un avenant et consultable au Conseil supérieur de l'audiovisuel.
4
La présente décision sera notifiée à l'association Télévision Loire 7 et publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 7 septembre 2004.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis