Article 1 JORFARTI000002462413
Au titre II : Autorités et organismes directement subordonnés au chef d'état-major de l'armée de la marine, le 4 de l'article 8 de l'arrêté du 12 mars 2003 susvisé est abrogé.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 17 janvier 2005 modifiant l'arrêté du 12 mars 2003 portant organisation de l'état-major de la marine et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de la marine
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 janvier 2005. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le17 janvier 2005
Publié le19 janvier 2005
PublicationJORF n°15 du 19 janvier 2005
AutoritéMINISTERE DE LA DEFENSE
NORDEFD0401459A
IdentifiantJORFTEXT000000257300
Le Premier ministre et la ministre de la défense,
Vu le décret n° 2005-36 du 17 janvier 2005 portant création du service historique de la défense ;
Vu l'arrêté du 12 mars 2003 portant organisation de l'état-major de l'armée de la marine et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de la marine, modifié par l'arrêté du 31 décembre 2003,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000001289326
Le chef d'état-major de la marine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 17 janvier 2005.
Le Premier ministre,
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général du Gouvernement, Jean-Marc Sauvé La ministre de la défense, Michèle Alliot-Marie
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Arrêté du 12 mars 2003 · modifie
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Arrêté · abroge