Article 1 JORFARTI000002462415
Au titre II : Autorités et organismes directement subordonnés au chef d'état-major de l'armée de terre, le 5 de l'article 9 de l'arrêté du 30 mars 2000 susvisé est abrogé.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 17 janvier 2005 modifiant l'arrêté du 30 mars 2000 portant organisation de l'état-major de l'armée de terre et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de l'armée de terre
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 janvier 2005. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le17 janvier 2005
Publié le19 janvier 2005
PublicationJORF n°15 du 19 janvier 2005
AutoritéMINISTERE DE LA DEFENSE
NORDEFD0401458A
IdentifiantJORFTEXT000000257301
Le Premier ministre et la ministre de la défense,
Vu le décret n° 2005-36 du 17 janvier 2005 portant création du service historique de la défense ;
Vu l'arrêté du 30 mars 2000 portant organisation de l'état-major de l'armée de terre et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de l'armée de terre, modifié par l'arrêté du 4 décembre 2000, par l'arrêté du 15 décembre 2000 et par l'arrêté du 2 septembre 2004,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000001482272
Le chef d'état-major de l'armée de terre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 17 janvier 2005.
Le Premier ministre,
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général du Gouvernement, Jean-Marc Sauvé La ministre de la défense, Michèle Alliot-Marie
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 30 mars 2000 · modifie