Article 1 JORFARTI000002458977
La fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau est fixée comme suit :
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 17 janvier 2005 relatif aux dates de fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 janvier 2005. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 19 janvier 2005
NatureArrêté
Signé le17 janvier 2005
Publié le19 janvier 2005
PublicationJORF n°15 du 19 janvier 2005
AutoritéMINISTERE DE L'ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
NORDEVN0540030A
IdentifiantJORFTEXT000000257467
Le ministre de l'écologie et du développement durable,
Vu la directive 79/409/CEE du Conseil du 2 avril 1979 modifiée concernant la conservation des oiseaux sauvages, notamment l'article 7, paragraphe 4 ;
Vu le code de l'environnement, notamment les articles L. 424-2, L. 424-4, L. 424-5, L. 424-6 et R.* 224-6 ;
Vu l'avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage en date du 23 novembre 2004,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000001482279
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 17 janvier 2005.
Serge Lepeltier
Textes cités liens · DILA1
Directive 79/409/CEE du Conseil du 2 avril 1979 · application
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