Article 1 JORFARTI000001724278
Le siège de l'Institut national de police scientifique est situé à Ecully (Rhône).
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 29 mars 2005 pris en application de l'article 2 du décret n° 2004-1211 du 9 novembre 2004 relatif à l'Institut national de police scientifique
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 avril 2005. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 13 avril 2005
NatureArrêté
Signé le29 mars 2005
Publié le13 avril 2005
PublicationJORF n°86 du 13 avril 2005
AutoritéMINISTERE DE L'INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
NORINTC0500206A
IdentifiantJORFTEXT000000257551
Le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales,
Vu la loi n° 2001-1062 du 15 novembre 2001 relative à la sécurité quotidienne, notamment son article 58 ;
Vu le décret n° 2004-1211 du 9 novembre 2004 relatif à l'Institut national de police scientifique,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000002461141
Le directeur de l'Institut national de police scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 29 mars 2005.
Dominique de Villepin
Textes cités liens · DILA1
Décret n°2004-1211 du 9 novembre 2004 · application
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