Le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative et la ministre déléguée à l'intérieur,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n° 97-701 du 31 mai 1997 portant statut particulier du cadre d'emplois des animateurs territoriaux ;
Vu le décret n° 2001-792 du 31 août 2001 portant règlement général du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport délivré par le ministère de la jeunesse et des sports ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale en date du 7 juillet 2004,
Arrêtent :
Article 1 JORFARTI000001291074
La liste des spécialités du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et des sports prévue au 1° de l'article 4 du décret du 31 mai 1997 susvisé est fixée comme suit :
- brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et des sports : spécialité « loisirs tous publics » ;
- brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et des sports : spécialité « techniques de l'information et de la communication » ;
- brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et des sports : spécialité « pêche de loisirs » ;
- brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et des sports : spécialité « animation culturelle ».
Article 2 JORFARTI000001911994
Le directeur général des collectivités locales et le délégué à l'emploi et aux formations du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 11 avril 2005.
La ministre déléguée à l'intérieur,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général des collectivités locales, D. Schmitt Le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique :
L'administrateur civil, P. Coural Le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative,
Pour le ministre et par délégation :
Le délégué à l'emploi et aux formations, H. Savy
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