Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 7 janvier 1949 CREATION DE DEUX COMMISSIONS CONSULTATIVES CHARGEES DE L'EXAMEN DES MARCHES : - MARCHES DE TRAVAUX ; - MARCHES DE FOURNITURES ET DE TRANSPORTS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 juin 1949. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le7 janvier 1949
Publié le4 juin 1949
PublicationJORF du 4 juin 1949
IdentifiantJORFTEXT000000258035
RéférenceArrêté du 7 janvier 1949 CREATION DE DEUX COMMISSIONS CONSULTATIVES CHARGEES DE L'EXAMEN DES MARCHES : - MARCHES DE TRAVAUX ; - MARCHES DE FOURNITURES ET DE TRANSPORTS, JO du 4 juin 1949Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Cité par 1 texte
Arrêté du 31 janvier 1950 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000258035, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).