Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 août 2004. Pas de version consolidée dans la base.
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
Vu la décision n° 87-23 du 6 mars 1987 de la Commission nationale de la communication et des libertés, modifiée par la décision n° 90-829 du 7 décembre 1990, définissant les conditions techniques d'usage des fréquences pour la diffusion de signaux de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence ;
Vu la décision n° 2004-279 du 22 juin 2004 autorisant l'association Animation Rayonnement Ouest varois à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Sainte Baume ;
Vu la demande adressée par l'association Animation Rayonnement Ouest varois le 5 juillet 2004 ; Après en avoir délibéré,
Décide :
L'article 1er de la décision n° 2004-279 du 22 juin 2004 est modifié comme suit :
« L'association Animation Rayonnement Ouest varois susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Sainte Baume. »
Est ajoutée à la décision n° 2004-279 du 22 juin 2004 susvisée l'annexe suivante :
« A N N E X E I I
Utilisation de la sous-porteuse
La présente décision sera notifiée à l'association Animation Rayonnement Ouest varois et publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 27 juillet 2004.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président, D. Baudis