Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 8 juillet 1949 FIXANT LE TAUX DE L'INDEMNITE DE CHERTE DE VIE DU PERSONNEL PENITENTIAIRE :
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 juillet 1949. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le8 juillet 1949
Publié le16 juillet 1949
PublicationJORF du 16 juillet 1949
IdentifiantJORFTEXT000000258402
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret n° 48-1571 du 9 octobre 1948 · application