Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 janvier 2005. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires et la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 96-847 du 19 septembre 1996, modifié par le décret n° 98-724 du 19 août 1998, relatif à l'emploi de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture, notamment son article 1er ;
Vu l'arrêté du 7 juillet 1997 relatif aux emplois de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture,
Arrête :
La liste des emplois de chef de mission des services déconcentrés fixée par l'arrêté du 7 juillet 1997 susvisé est modifiée de la manière suivante :
A compter du 1er septembre 2004 :
Ajouter la mention : « Directeur départemental délégué à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Haute-Vienne ».
Le directeur général de l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 4 janvier 2005.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'administration, J.-M. Aurand