Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 31 décembre 2004 modifiant l'arrêté du 9 août 1999 fixant le classement des services pénitentiaires d'insertion et de probation

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 janvier 2005. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le31 décembre 2004
Publié le21 janvier 2005
PublicationJORF n°17 du 21 janvier 2005
AutoritéMINISTERE DE LA JUSTICE
NORJUSK0440156A
IdentifiantJORFTEXT000000259000
RéférenceArrêté du 31 décembre 2004 modifiant l'arrêté du 9 août 1999 fixant le classement des services pénitentiaires d'insertion et de probation, JO du 21 janvier 2005, NOR JUSK0440156ALégifrance →

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le code de procédure pénale ;

Vu le décret n° 66-874 du 21 novembre 1966 modifié relatif au statut spécial des fonctionnaires des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire ;

Vu le décret n° 99-670 du 2 août 1999 modifié relatif au statut d'emploi de directeur des services pénitentiaires d'insertion et de probation ;

Vu l'arrêté du 9 août 1999 fixant le classement des services pénitentiaires d'insertion et de probation,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000002267177

L'article 2 de l'arrêté du 9 août 1999 susvisé est modifié comme suit :

« Art. 2. - La liste des emplois de directeur des services pénitentiaires d'insertion et de probation des départements, des collectivités d'outre-mer et de Nouvelle-Calédonie du groupe II prévue à l'article 3 du décret du 2 août 1999 susvisé est la suivante :

Ain, Aisne, Allier, Alpes-de-Haute-Provence et Hautes-Alpes, Ardèche, Ardennes, Aude, Aveyron et Lot, Charente, Cher, Corrèze, Corse-du-Sud et Haute-Corse, Côtes-d'Armor, Côte-d'Or, Dordogne, Deux-Sèvres, Drôme, Gers et Tarn-et-Garonne, Guadeloupe, Guyane, Hautes-Pyrénées, Haute-Saône et Territoire de Belfort, Haute-Savoie, Haute-Vienne et Creuse, Indre, Indre-et-Loire, Landes, Loiret, Loir-et-Cher, Lot-et-Garonne, Manche, Marne, Martinique, Mayenne, Meuse, Nièvre, Nouvelle-Calédonie, Orne, Polynésie française, Pyrénées-Atlantiques, Saône-et-Loire, Sarthe, Savoie, Somme, Tarn, Vaucluse, Vendée, Vienne, Vosges, Yonne. »

Article 2 JORFARTI000001916895

Le directeur de l'administration pénitentiaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 31 décembre 2004.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'administration pénitentiaire, P. Molle

Textes cités liens · DILA1

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000259000, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).