Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 15 mars 2005 modifiant l'arrêté du 14 septembre 2000 modifié fixant les modalités des concours d'accès au corps des conservateurs du patrimoine (hors concours externe, spécialité archives)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 mars 2005. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le15 mars 2005
Publié le25 mars 2005
PublicationJORF n°71 du 25 mars 2005
AutoritéMINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
NORMCCB0500152A
IdentifiantJORFTEXT000000259055
RéférenceArrêté du 15 mars 2005 modifiant l'arrêté du 14 septembre 2000 modifié fixant les modalités des concours d'accès au corps des conservateurs du patrimoine (hors concours externe, spécialité archives), JO du 25 mars 2005, NOR MCCB0500152ALégifrance →

Le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et le ministre de la culture et de la communication,

Vu l'arrêté du 14 septembre 2000 modifié fixant les modalités des concours d'accès au corps des conservateurs du patrimoine (hors concours externe, hors spécialité archives),

Arrêtent :

Article 1 JORFARTI000001676817

Dans l'annexe I de l'arrêté du 14 septembre 2000 susvisé, l'option « archéologie et histoire de l'art et des civilisations de l'Afrique et de l'Océanie des origines à nos jours » est supprimée et remplacée par les options « archéologie et histoire de l'art et des civilisations de l'Afrique des origines à nos jours » et « archéologie et histoire de l'art et des civilisations de l'Océanie des origines à nos jours », et l'option « histoire des sciences, des techniques et patrimoine industriel » est remplacée par l'option « patrimoine et innovation scientifiques, techniques et industriels ».

Article 2 JORFARTI000001098347

Les dispositions de l'article 1er prennent effet pour les concours organisés à compter de l'année 2005.

Article 3 JORFARTI000001098348

La directrice de l'administration générale au ministère de la culture et de la communication et la directrice de l'Institut national du patrimoine sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 15 mars 2005.

Le ministre de la culture et de la communication,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice de l'administration générale :

Le chef de service, P. Geffré Le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique :

L'administrateur civil, P. Coural

Textes cités liens · DILA1

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000259055, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).