Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 mai 2005. Pas de version consolidée dans la base.
La ministre de la défense,
Vu la loi n° 72-662 du 13 juillet 1972 modifiée portant statut général des militaires, notamment ses articles 37 et 38 ;
Vu le décret n° 75-1208 du 22 décembre 1975 modifié portant statut particulier des corps des officiers de l'air, des officiers mécaniciens de l'air et des officiers des bases de l'air, notamment ses articles 6, 8 et 12-1 ;
Vu l'arrêté du 11 février 2004 relatif au concours sur titres ouvert aux jeunes gens titulaires d'un diplôme de troisième cycle de l'enseignement supérieur ou d'un titre d'ingénieur pour le recrutement dans les corps des officiers de l'air, des officiers mécaniciens de l'air et des officiers des bases de l'air ;
Vu l'arrêté du 12 février 2004 relatif aux concours d'admission sur épreuves à l'Ecole de l'air ouverts aux jeunes gens titulaires du baccalauréat de l'enseignement secondaire ;
Vu l'arrêté du 27 juillet 2004 relatif au concours sur épreuves d'admission à l'Ecole de l'air ouvert aux jeunes gens titulaires d'un diplôme sanctionnant trois années d'études supérieures après le baccalauréat ;
Vu l'arrêté du 28 juillet 2004 relatif au concours sur épreuves d'admission à l'Ecole de l'air ouvert aux jeunes gens titulaires d'un diplôme sanctionnant quatre années d'études supérieures après le baccalauréat,
Arrête :
L'arrêté du 11 février 2004 susvisé est ainsi modifié :
1. A l'article 8, au dernier alinéa, les mots : « et un second de 0 à 11 » sont remplacés par les mots : « et un second de 0 à 10 ».
2. A l'article 15, le septième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« - une note inférieure à 3 sur 10 au test "système d'évaluation des candidats pilotes (SECPIL) ; ou ».
L'arrêté du 12 février 2004 susvisé est ainsi modifié :
1. Au tableau « Epreuves orales, sportives et spécifiques d'admission : » de l'article 7, le coefficient correspondant au test du système d'évaluation des candidats pilotes est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2 (épreuve notée sur 10) ».
2. A l'article 15, le troisième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« - un test "système d'évaluation des candidats pilotes (SECPIL) noté sur 10 et affecté d'un coefficient 2 ; ».
3. A l'article 16, le deuxième alinéa du point 3 est remplacé par les dispositions suivantes :
« - une note inférieure à 3 sur 10 au test "système d'évaluation des candidats pilotes (SECPIL) ; ou ».
L'arrêté du 27 juillet 2004 susvisé est ainsi modifié :
1. Au tableau de l'article 7, le coefficient correspondant au test « système d'évaluation des candidats pilotes » est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2 (épreuve notée sur 10) ».
2. Au dernier alinéa de l'article 7, les mots : « pour laquelle l'un des tests est noté sur 11 (coefficient 2) » sont remplacés par les mots : « pour laquelle l'un des tests est noté sur 10 (coefficient 2) ».
3. A l'article 14, le deuxième alinéa du point III est remplacé par les dispositions suivantes :
« - une note inférieure à 3 sur 10 au test "système d'évaluation des candidats pilotes (SECPIL) ; ».
L'arrêté du 28 juillet 2004 susvisé est ainsi modifié :
1. Au tableau de l'article 7, le coefficient correspondant au test « système d'évaluation des candidats pilotes » est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2 (épreuve notée sur 10) ».
2. Au dernier alinéa de l'article 7, les mots : « pour laquelle l'un des tests est noté sur 11 (coefficient 2) » sont remplacés par les mots : « pour laquelle l'un des tests est noté sur 10 (coefficient 2) ».
3. A l'article 14, le deuxième alinéa du point III est remplacé par les dispositions suivantes :
« - une note inférieure à 3 sur 10 au test "système d'évaluation des candidats pilotes (SECPIL), ».
Le directeur du personnel militaire de l'armée de l'air est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 4 mai 2005.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de la fonction militaire et du personnel civil, J. Roudière