Article 1 JORFARTI000002460146
L'arrêté du 28 juin 2002 portant création de la mention complémentaire « technicien des équipements audiovisuels professionnels » est abrogé à l'issue de la dernière session d'examen qui aura lieu en 2006.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 29 avril 2005 portant abrogation de la mention complémentaire « technicien des équipements audiovisuels professionnels »
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 mai 2005. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le29 avril 2005
Publié le12 mai 2005
PublicationJORF n°109 du 12 mai 2005
AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
NORMENE0500892A
IdentifiantJORFTEXT000000259946
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative de la métallurgie en date du 21 décembre 2004,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000001093839
Le directeur de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 29 avril 2005.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'enseignement scolaire, P. Gérard
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 28 juin 2002 · abroge