Article 1 JORFARTI000001292292
Le tableau de l'annexe 1 de l'arrêté du 17 janvier 2002 susvisé est remplacé par le tableau joint en annexe au présent arrêté.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 23 février 2005 modifiant l'arrêté du 17 janvier 2002 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'intérieur pour les fonctionnaires appartenant aux corps des personnels administratifs, techniques et scientifiques de la police nationale
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 février 2005. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le23 février 2005
Publié le27 février 2005
PublicationJORF n°49 du 27 février 2005
AutoritéMINISTERE DE L'INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
NORINTC0500130A
IdentifiantJORFTEXT000000260062
Le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Vu le décret n° 2002-85 du 17 janvier 2002 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'intérieur pour les fonctionnaires appartenant aux corps des personnels administratifs, techniques et scientifiques de la police nationale ;
Vu l'arrêté du 17 janvier 2002 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'intérieur pour les fonctionnaires appartenant aux corps des personnels administratifs, techniques et scientifiques de la police nationale,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000001872154
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Article Annexe JORFARTI000001677294
A N N E X E 1
EMPLOIS DE CATÉGORIE A
Fait à Paris, le 23 février 2005.
Le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'administration de la police nationale, J. Fily Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur, V. Berjot Le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique :
La sous-directrice, A. Wagner
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 17 janvier 2002 · modifie
Cité par 1 texte
Décret2002-85 · application