Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 11 juillet 1960 COMMISSION NATIONALE CONSULTATIVE DE LA PROMOTION SOCIALE EN AGRICULTURE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 juillet 1960. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le11 juillet 1960
Publié le27 juillet 1960
PublicationJORF du 27 juillet 1960
IdentifiantJORFTEXT000000260291
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 4 avril 1960 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°64-862 du 3 août 1964 · modifie