Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 30 juillet 1960 PORTANT MODIFICATION DE L'ARRETE DU 31-03-1958 ET NOTAMMENT DES ARTICLES SUIVANTS DUDIT ARRETE A DATER DU 01-08-1960 :

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 juillet 1960. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le30 juillet 1960
Publié le31 juillet 1960
PublicationJORF du 31 juillet 1960
IdentifiantJORFTEXT000000260300
RéférenceArrêté du 30 juillet 1960 PORTANT MODIFICATION DE L'ARRETE DU 31-03-1958 ET NOTAMMENT DES ARTICLES SUIVANTS DUDIT ARRETE A DATER DU 01-08-1960 :, JO du 31 juillet 1960Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 31 mars 1958 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000260300, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).