Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 12 juillet 1960 COMMISSION MEDICALE D'EXAMENS POUR LA DELIVRANCE DU PERMIS DE CONDUIRE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 août 1960. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le12 juillet 1960
Publié le6 août 1960
PublicationJORF du 6 août 1960
IdentifiantJORFTEXT000000260320
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Cité par 1 texte
Arrêté du 30 mai 1969 · modifie