Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 23 août 1961 EXCLUSION DU DEPARTEMENT DU FINISTERE DE LA MESURE GENERALE RENDANT OBLIGATOIRE LA VACCINATION ANTIAPHTEUSE DES BOVINS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 septembre 1961. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le23 août 1961
Publié le2 septembre 1961
PublicationJORF du 2 septembre 1961
IdentifiantJORFTEXT000000260332
RéférenceArrêté du 23 août 1961 EXCLUSION DU DEPARTEMENT DU FINISTERE DE LA MESURE GENERALE RENDANT OBLIGATOIRE LA VACCINATION ANTIAPHTEUSE DES BOVINS, JO du 2 septembre 1961Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 8 novembre 1966 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000260332, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).