Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 16 décembre 1961 MODIFICATION DE L'ART. 5 DE L'ARRETE 05-04-1957 (COMPOSITION DU JURY DE L'EPREUVE ORALE ET DU JURY DES EPREUVES ECRITES)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 décembre 1961. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le16 décembre 1961
Publié le27 décembre 1961
PublicationJORF du 27 décembre 1961
IdentifiantJORFTEXT000000260637
RéférenceArrêté du 16 décembre 1961 MODIFICATION DE L'ART. 5 DE L'ARRETE 05-04-1957 (COMPOSITION DU JURY DE L'EPREUVE ORALE ET DU JURY DES EPREUVES ECRITES), JO du 27 décembre 1961Légifrance →

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Arrêté du 5 avril 1957 · modifie
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