Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 30 octobre 1961 DEFINITION DES CARACTERISTIQUES TECHNIQUES GENERALES DES APPAREILS DE RADIOCOMMUNICATION DESTINES A ETRE MONTES A BORD DES AERONEFS CIVILS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 décembre 1961. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le30 octobre 1961
Publié le27 décembre 1961
PublicationJORF du 27 décembre 1961
IdentifiantJORFTEXT000000260640
RéférenceArrêté du 30 octobre 1961 DEFINITION DES CARACTERISTIQUES TECHNIQUES GENERALES DES APPAREILS DE RADIOCOMMUNICATION DESTINES A ETRE MONTES A BORD DES AERONEFS CIVILS, JO du 27 décembre 1961Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000260640, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).