Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 10 février 1962 MODIFIE LE TABLEAU I ANNEXE A L'ARRETE DU 10-12-1952 EN TANT QU'IL CONCERNE LES ENSEIGNEMENTS ORGANISES DANS LE CADRE DES SERVICES DU MINISTERE D'ETAT CHARGE DES AFFAIRES CULTURELLES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 février 1962. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le10 février 1962
Publié le25 février 1962
PublicationJORF du 25 février 1962
IdentifiantJORFTEXT000000260874
RéférenceArrêté du 10 février 1962 MODIFIE LE TABLEAU I ANNEXE A L'ARRETE DU 10-12-1952 EN TANT QU'IL CONCERNE LES ENSEIGNEMENTS ORGANISES DANS LE CADRE DES SERVICES DU MINISTERE D'ETAT CHARGE DES AFFAIRES CULTURELLES, JO du 25 février 1962Légifrance →

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Arrêté du 10 décembre 1952 · modifie
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