Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 1 juin 1962 LUTTE CONTRE L'ANGUILLULE DANS LES PARCELLES CONSACREES A LA PRODUCTION DES PLANTS DE POMME DE TERRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 juin 1962. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le1er juin 1962
Publié le14 juin 1962
PublicationJORF du 14 juin 1962
IdentifiantJORFTEXT000000261034
RéférenceArrêté du 1 juin 1962 LUTTE CONTRE L'ANGUILLULE DANS LES PARCELLES CONSACREES A LA PRODUCTION DES PLANTS DE POMME DE TERRE, JO du 14 juin 1962Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 15 novembre 1963 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000261034, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).