Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 21 juin 2005 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2000 portant organisation en bureaux des sous-directions de la direction centrale du matériel de l'armée de l'air

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 juin 2005. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le21 juin 2005
Publié le23 juin 2005
PublicationJORF n°145 du 23 juin 2005
AutoritéMINISTERE DE LA DEFENSE
NORDEFD0500798A
IdentifiantJORFTEXT000000261076
RéférenceArrêté du 21 juin 2005 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2000 portant organisation en bureaux des sous-directions de la direction centrale du matériel de l'armée de l'air, JO du 23 juin 2005, NOR DEFD0500798ALégifrance →

La ministre de la défense,

Vu l'arrêté du 4 décembre 2000 portant organisation du service du matériel de l'armée de l'air, modifié par l'arrêté du 21 juin 2005 ;

Vu l'arrêté du 4 décembre 2000 portant organisation en bureaux des sous-directions de la direction centrale du matériel de l'armée de l'air,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000001676657

L'article 2 de l'arrêté du 4 décembre 2000 portant organisation en bureaux des sous-directions de la direction centrale du matériel de l'armée de l'air susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 2. - Pour l'exercice de ses attributions telles que définies à l'article 6 de l'arrêté du 4 décembre 2000, la sous-direction des opérations logistiques de la direction centrale du matériel de l'armée de l'air comprend :

Le bureau du ravitaillement et du transport ;

Le bureau de la production ;

Le bureau des matériels d'environnement et d'armement ;

Le bureau des matériels de télécommunications sol. »

Article 2 JORFARTI000002064031

L'article 4 de l'arrêté du 4 décembre 2000 portant organisation en bureaux des sous-directions de la direction centrale du matériel de l'armée de l'air susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 4. - Pour l'exercice de ses attributions, telles que définies à l'article 8 de l'arrêté du 4 décembre 2000 susvisé, la sous-direction administrative et financière de la direction centrale du matériel de l'armée de l'air comprend :

Le bureau des ressources humaines ;

Le bureau de la gestion financière ;

Le bureau des affaires administratives et contractuelles. »

Article 3 JORFARTI000002101705

L'article 3 de l'arrêté du 4 décembre 2000 portant organisation en bureaux des sous-directions de la direction centrale du matériel de l'armée de l'air est abrogé.

Article 4 JORFARTI000001725621

Le directeur central du matériel de l'armée de l'air est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 21 juin 2005.

Michèle Alliot-Marie

Textes cités liens · DILA1

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000261076, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).