Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 27 mars 1962 CONDITIONS D'AGREMENT DES FEUILLES DE ROUTE, D'EMISSION DES CARNETS ET DE LEUR MISE A LA DISPOSITION DES ENTREPRISES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er avril 1962. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le27 mars 1962
Publié le1er avril 1962
PublicationJORF du 1 avril 1962
IdentifiantJORFTEXT000000261154
RéférenceArrêté du 27 mars 1962 CONDITIONS D'AGREMENT DES FEUILLES DE ROUTE, D'EMISSION DES CARNETS ET DE LEUR MISE A LA DISPOSITION DES ENTREPRISES, JO du 1er avril 1962Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 6 janvier 1966 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000261154, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).