Article 1 JORFARTI000002464174
Le deuxième alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 9 décembre 1996 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
« Pour une garde de jour, d'une nuit, d'un dimanche ou d'un jour férié : 24,93 . »
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 3 août 2005 relatif aux gardes des étudiants en médecine
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 août 2005. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le3 août 2005
Publié le10 août 2005
PublicationJORF n°185 du 10 août 2005
AutoritéMINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
NORSANH0522748A
IdentifiantJORFTEXT000000261184
Le ministre de la santé et des solidarités,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le décret n° 2005-726 du 29 juin 2005 portant majoration à compter du 1er juillet 2005 de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation ;
Vu l'arrêté du 9 décembre 1996 relatif aux gardes des étudiants en médecine,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000002061324
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er juillet 2005.
Article 3 JORFARTI000001524557
Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 3 août 2005.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins :
L'administratrice civile, I. Menger
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 9 décembre 1996 · modifie