Article 1 JORFARTI000002264941
Les tableaux annexés à l'arrêté du 1er décembre 1992 susvisé sont remplacés par les tableaux annexés au présent arrêté.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 29 mars 2005 modifiant l'arrêté du 1er décembre 1992 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 mai 2005. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le29 mars 2005
Publié le15 mai 2005
PublicationJORF n°112 du 15 mai 2005
AutoritéMINISTERE DE LA DEFENSE
NORDEFP0500380A
IdentifiantJORFTEXT000000261199
Le ministre des solidarités, de la santé et de la famille, la ministre de la défense, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Vu le décret n° 92-1251 du 1er décembre 1992 modifié instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale ;
Vu l'arrêté du 1er décembre 1992 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000002264942
Le directeur de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er octobre 2003 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Article Annexe JORFARTI000002065447
A N N E X E I EMPLOIS OCCUPÉS PAR DES FONCTIONNAIRES CIVILS
A N N E X E I I EMPLOIS OCCUPÉS PAR DES MILITAIRES
Fait à Paris, le 29 mars 2005.
La ministre de la défense,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur de la fonction militaire et du personnel civil :
Le sous-directeur de la prévision, des études et de la réglementation du personnel civil, B. Boyer Le ministre des solidarités, de la santé et de la famille,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur de la sécurité sociale :
Le sous-directeur des retraites et des institutions de la protection sociale complémentaire, F. Le Morvan Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur, V. Berjot Le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique :
La sous-directrice, A. Wagner
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 1 décembre 1992 · modifie