Article 1 JORFARTI000001299568
Le tableau annexé à l'arrêté du 1er mars 2004 susvisé est modifié comme suit en annexe au II (Autres directions et services), B (Services de l'armée de terre [direction centrale du commissariat de l'armée de terre]).
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 19 janvier 2006 modifiant l'arrêté du 1er mars 2004 portant désignation des personnes responsables des marchés au ministère de la défense
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 février 2006. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le19 janvier 2006
Publié le5 février 2006
PublicationJORF n°31 du 5 février 2006
AutoritéMINISTERE DE LA DEFENSE
NORDEFC0600064A
IdentifiantJORFTEXT000000261497
La ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 1er mars 2004 modifié portant désignation des personnes responsables des marchés au ministère de la défense,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000002279056
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Article Annexe JORFARTI000001879954
A N N E X E
Nota. - Les autres renvois préexistants ne sont pas repris.
Fait à Paris, le 19 janvier 2006.
Michèle Alliot-Marie
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 1 mars 2004 · modifie