Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 12 décembre 1961 DE MODIFICATION DES REGLES DE COMPETENCE EN MATIERE DE GESTION DU DOMAINE MOBILIER PRIVE DE L'ETAT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 décembre 1961. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le12 décembre 1961
Publié le24 décembre 1961
PublicationJORF du 24 décembre 1961
IdentifiantJORFTEXT000000261743
RéférenceArrêté du 12 décembre 1961 DE MODIFICATION DES REGLES DE COMPETENCE EN MATIERE DE GESTION DU DOMAINE MOBILIER PRIVE DE L'ETAT, JO du 24 décembre 1961Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 14 mars 1962 , v. init. · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000261743, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).